Dernière mise à jour : 12 août 2026
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements proposés par Quantum Marketing SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain, ICE 003773518000031, dont le siège social est situé 5 rue Enoussour, Casablanca, Maroc (ci-après « le Prestataire »), sur le site qualifans.fr. Toute souscription implique leur acceptation sans réserve.
Le Prestataire fournit un service de croissance d'audience Instagram : identification et sollicitation de comptes réels correspondant à la cible définie avec le client, afin d'augmenter le nombre d'abonnés qualifiés du compte concerné.
Le service constitue une obligation de moyens et non de résultat. Les fourchettes de progression communiquées sont des moyennes observées, jamais des engagements chiffrés.
Chaque abonnement comprend l'accès à une formation Instagram de seize (16) modules destinée aux entreprises, commerces et indépendants, consultable depuis un espace client personnel.
Ces supports constituent un contenu numérique fourni sans support matériel au sens de l'article L. 221-28, 13° du code de la consommation français et des dispositions équivalentes des autres États membres. Les identifiants sont communiqués par email et l'accès est activé sous vingt-quatre (24) heures ouvrées après le paiement.
La prestation et l'accès aux supports sont conçus pour démarrer sans délai. En confirmant sa commande, le client demande expressément que l'exécution commence immédiatement, sans attendre l'expiration du délai de rétractation applicable. Cette demande est rappelée au moment du paiement et confirmée par l'email d'activation, adressé avant l'ouverture de l'accès.
Le client consommateur conserve son droit de rétractation dans les conditions de l'article 6. Ayant demandé le démarrage immédiat, il demeure redevable du montant correspondant à la prestation effectivement fournie jusqu'à la notification de sa rétractation : le remboursement porte sur la seule part non exécutée.
Le Prestataire concède au client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation des supports, pour ses seuls besoins propres et pour la durée de l'abonnement. Le client s'interdit de reproduire, diffuser, publier, revendre, louer, partager ses identifiants ou rendre accessible tout ou partie des supports à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Les supports demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie au titre de l'abonnement.
L'accès reste ouvert pendant toute la durée de l'abonnement et prend fin à sa résiliation. Le Prestataire peut suspendre l'accès sans remboursement en cas de partage, de diffusion ou de revente des supports.
| Mensuel | 3 mois (−10 %) | 6 mois (−20 %) | 12 mois (−30 %) | |
|---|---|---|---|---|
| Starter | 159 € HT / mois | 429 € HT | 762 € HT | 1 332 € HT |
| Pro | 219 € HT / mois | 591 € HT | 1 050 € HT | 1 836 € HT |
| Business | 289 € HT / mois | 780 € HT | 1 386 € HT | 2 424 € HT |
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA ou toute autre taxe applicable, déterminée selon le pays de résidence du client, s'ajoute à ces montants et est indiquée sur la facture. Les engagements de 3, 6 ou 12 mois sont réglés en une seule fois et donnent droit aux remises indiquées ci-dessus ; le tarif mensuel équivalent est affiché sur la page Tarifs à titre indicatif.
Les entreprises de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent bénéficier de l'autoliquidation : le numéro est communiqué avant l'émission de la facture. En cas d'écart entre les montants ci-dessus et la page Tarifs, ce sont les prix hors taxes confirmés lors de la souscription qui font foi.
Les paiements sont traités par Paddle.com Market Ltd, qui intervient en qualité de revendeur officiel (Merchant of Record) des produits et services Qualifans. À ce titre, Paddle est le vendeur au regard de la transaction : il émet la facture, collecte et reverse la TVA ou les taxes applicables dans le pays de résidence du client, et gère les moyens de paiement.
Le montant total facturé dépend donc de la fiscalité applicable à votre pays de résidence. Les conditions de Paddle s'appliquent en complément des présentes : paddle.com/legal/terms.
Le Prestataire peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification applicable à un abonnement en cours est notifiée au client par email au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet, et ne s'applique qu'à compter de la période de facturation suivante. Les périodes déjà réglées ne sont jamais affectées.
Le client qui n'accepte pas le nouveau tarif peut résilier sans frais avant sa prise d'effet, dans les conditions de l'article 7. À défaut de résiliation avant cette date, le nouveau tarif s'applique aux périodes suivantes.
Les offres promotionnelles ne valent, sauf mention contraire, que pour la première période souscrite ; les reconductions s'effectuent au tarif alors en vigueur pour la formule et la durée concernées.
La souscription intervient à l'issue d'un échange préalable, à la suite d'une demande de démonstration. Le contrat est formé à réception du paiement et confirmé par email.
Le droit de rétractation prévu par le droit de la consommation ne bénéficie qu'aux consommateurs. Il ne s'applique donc pas aux clients agissant à des fins professionnelles — sociétés, entrepreneurs individuels, indépendants exerçant leur activité à titre professionnel.
Le client professionnel reconnaît souscrire dans le cadre de son activité et renonce, en conséquence, à tout délai de rétractation. La prestation démarrant dès l'activation de l'abonnement, les sommes correspondant à la période entamée ne sont pas remboursables. Le client conserve la faculté de résilier à tout moment dans les conditions de l'article 7, la résiliation prenant effet à l'échéance de la période en cours.
La qualité de professionnel est établie par la communication d'un numéro de TVA intracommunautaire, d'un numéro d'identification d'entreprise ou de toute mention équivalente lors de la souscription.
Le Prestataire dirigeant son activité vers l'Union européenne, les dispositions impératives protectrices du pays de résidence du consommateur demeurent applicables (art. 6 du Règlement Rome I). Le consommateur dispose à ce titre d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité.
Exécution anticipée. La prestation étant conçue pour démarrer immédiatement, le client est invité, lors de la souscription, à en demander expressément le commencement avant l'expiration du délai de rétractation. Dans ce cas, conformément à l'article L. 221-25 du code de la consommation français et aux dispositions équivalentes des autres États membres, il conserve son droit de rétractation mais demeure redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la notification de sa rétractation. Le remboursement porte donc sur la seule part non exécutée.
Supports de formation. Il s'agit d'un contenu numérique fourni sans support matériel (article 3). Le client qui a demandé le démarrage immédiat et dont l'accès a été ouvert ne peut plus exiger le remboursement de cet élément, l'exécution étant intégralement réalisée dès l'ouverture de l'accès.
La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur ouvre un droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la conclusion du contrat pour les ventes à distance. Les règles d'exécution anticipée énoncées au 6.2 s'appliquent de la même manière.
La rétractation s'exerce par email à contact@qualifans.com avant l'expiration du délai applicable. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.
Les paiements étant encaissés par Paddle.com Market Ltd en qualité de revendeur officiel, les remboursements sont émis par Paddle. Paddle applique sa propre politique de remboursement, qui garantit aux acheteurs les droits légaux les plus protecteurs de leur pays de résidence et lui permet, à sa discrétion, de rembourser une transaction dans les 14 jours. Les présentes conditions ne restreignent pas ces droits.
Le client qui estime avoir droit à un remboursement est invité à en faire la demande par email avant toute autre démarche : la très grande majorité des situations se règlent ainsi, sous quelques jours.
L'ouverture d'une contestation bancaire (chargeback) portant sur une prestation effectivement fournie, sans demande préalable adressée au Prestataire, constitue un manquement aux présentes conditions. Dans ce cas, le Prestataire peut suspendre immédiatement l'accès au service et à l'espace client, refuser toute souscription ultérieure, et réclamer au client les frais bancaires et de gestion réellement supportés à raison de cette contestation, ainsi que les sommes restant dues au titre de la prestation exécutée.
Cette clause ne restreint en rien les droits légaux du client, ni la possibilité de contester un paiement en cas d'erreur, de double prélèvement ou d'utilisation frauduleuse de son moyen de paiement.
Tous les abonnements Qualifans se renouvellent automatiquement à l'échéance de chaque période, par prélèvement du même moyen de paiement, jusqu'à résiliation par le client.
Le client est informé de cette reconduction avant la souscription, sur la page Tarifs et lors du paiement.
Le client peut résilier à tout moment, sans motif et sans pénalité. Une simple demande par email à contact@qualifans.com suffit. Aucune formalité particulière, aucun courrier recommandé, aucun préavis long n'est exigé.
Modalités :
La résiliation s'effectue exclusivement par email auprès du Prestataire. Les questions relatives à la facturation ou au moyen de paiement relèvent en revanche de Paddle, revendeur officiel.
Le Prestataire adresse au client un rappel par email avant chaque reconduction d'un abonnement de 3, 6 ou 12 mois, l'informant de la date d'échéance et de la possibilité de ne pas reconduire.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre le service, sans remboursement, en cas de contenu illicite ou de manquement grave.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions des plateformes tierces — limitation, suspension ou fermeture d'un compte —, de l'évolution de leurs algorithmes ou conditions d'utilisation, ni des résultats commerciaux du client. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée aux sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois.
Toute réclamation relative à la prestation : contact@qualifans.com. Les réclamations portant sur la facturation, la TVA ou le remboursement relèvent de Paddle, revendeur officiel — un lien de contact figure sur chaque facture.
Les clients consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Ce choix ne peut priver le consommateur résidant dans l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son pays de résidence, lequel demeure compétent pour connaître des litiges le concernant.